Journal officiel · Décret

Décret n°54-1049 du 23 octobre 1954 MODIFICATION DE LA DATE FIXEE A L'ART. 31 DU DECRET DU 26-09-1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 MODIFIANT LE REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1954
Publié le27 octobre 1954
PublicationJORF du 27 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000329100
RéférenceDécret n°54-1049 du 23 octobre 1954 MODIFICATION DE LA DATE FIXEE A L'ART. 31 DU DECRET DU 26-09-1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 MODIFIANT LE REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIES, JO du 27 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).