Journal officiel · Décret

Décret n°79-457 du 11 juin 1979 PORTANT MODIFICATION DES 1ER ET 2EME AL. DE L'ART. 12 DU DECRET 521098 DU 26-09-1952 (MODE DE PAIEMENT DE L'ALLOCATION SPECIALE QUI N'EST PLUS PAYEE A DOMICILE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1979
Publié le13 juin 1979
PublicationJORF du 13 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000854373
RéférenceDécret n°79-457 du 11 juin 1979 PORTANT MODIFICATION DES 1ER ET 2EME AL. DE L'ART. 12 DU DECRET 521098 DU 26-09-1952 (MODE DE PAIEMENT DE L'ALLOCATION SPECIALE QUI N'EST PLUS PAYEE A DOMICILE), JO du 13 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).