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LOI n° 54-301 du 20 mars 1954 majorant l'allocation aux vieux travailleurs salariés, les allocations de vieillesse et l'allocation spéciale et modifiant certaines dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 mars 1954
Publié le21 mars 1954
PublicationJORF du 21 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000864810
RéférenceLOI n° 54-301 du 20 mars 1954 majorant l'allocation aux vieux travailleurs salariés, les allocations de vieillesse et l'allocation spéciale et modifiant certaines dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale, JO du 21 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · modifie
Loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 · application
Loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 - art. 31 (M) · modification
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 - art. 31 bis (V) · creation
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