Journal officiel · Décret

Décret n°54-179 du 17 février 1954 SECRETAIRE GENERAL DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 février 1954

Publié le20 février 1954

PublicationJORF du 20 février 1954

IdentifiantJORFTEXT000000871510

RéférenceDécret n°54-179 du 17 février 1954 SECRETAIRE GENERAL DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE, JO du 20 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 · application