Journal officiel · Décret

Décret n°57-294 du 8 mars 1957 CONTRIBUTION A VERSER, PAR LES ORGANISMES ET COLLECTIVITES POUR L'ANNEE 1957, AU FONDS SPECIAL PREVU A L'ART. 46 DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1957
Publié le13 mars 1957
PublicationJORF du 13 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000673463
RéférenceDécret n°57-294 du 8 mars 1957 CONTRIBUTION A VERSER, PAR LES ORGANISMES ET COLLECTIVITES POUR L'ANNEE 1957, AU FONDS SPECIAL PREVU A L'ART. 46 DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952, JO du 13 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 · application
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