Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1953 CONTRIBUTION PROVISIONNELLE DE CERTAINS ORGANISMES AU FONDS SPECIAL DE L'ALLOCATION SPECIALE DE VIEILLESSE PREVUE A L'ART. 46 DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1953
Publié le25 mars 1953
PublicationJORF du 25 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000622304
RéférenceArrêté du 23 mars 1953 CONTRIBUTION PROVISIONNELLE DE CERTAINS ORGANISMES AU FONDS SPECIAL DE L'ALLOCATION SPECIALE DE VIEILLESSE PREVUE A L'ART. 46 DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952, JO du 25 mars 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 · application
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