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Loi n°48-101 du 17 janvier 1948 INSTITUTION D'UNE ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le17 janvier 1948

Publié le18 janvier 1948

PublicationJORF du 18 janvier 1948

IdentifiantJORFTEXT000000312716

Référence

Loi n°48-101 du 17 janvier 1948 INSTITUTION D'UNE ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES, JO du 18 janvier 1948

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Cité par 39 textes

Loi n°46-2339 du 24 octobre 1946 - art. 14 (V)

Arrêté du 10 février 1948 · application

Loi n°48-777 du 4 mai 1948 · application

Loi n°48-777 du 4 mai 1948 - art. 4 (V)

Décret n°48-1179 du 19 juillet 1948 - art. 22 (Ab)

Loi n°48-1306 du 23 août 1948 · modifie

Décret n°48-1756 du 19 novembre 1948 · application

Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 1 (V)

Décret n°49-648 du 9 mai 1949 · application

Décret n°49-1259 du 27 août 1949 - art. 1 (Ab)

Décret n°49-1303 du 17 septembre 1949 - art. 1 (Ab)

Décret n°49-1435 du 18 octobre 1949 - art. 1 (Ab)

Loi n°49-1644 du 31 décembre 1949 · modifie

Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 1 (V)

Loi n°50-222 du 19 février 1950 · modifie

Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 - art. 1 (AbD)

Décret n°51-310 du 3 mars 1951 - art. 1 (V)

Décret n°51-995 du 1 août 1951 · application

Loi n°52-401 du 14 avril 1952 - art. 20 (V)

Loi n°52-799 du 10 juillet 1952 · modifie

Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 - art. 31 (Ab)

Décret n°52-1166 du 18 octobre 1952 - art. 32 (Ab)

Décret n°53-506 du 21 mai 1953 - art. 1 (V)

Décret n°53-930 du 25 septembre 1953 · application

Décret n° 53-1183 du 30 novembre 1953, v. init. · application

LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 1954 · modifie

Loi n°53-1351 du 31 décembre 1953 · modifie

Décret n°54-949 du 14 septembre 1954 · application

Décret n°54-1253 du 22 décembre 1954 · modifie

Décret n°55-543 du 14 mai 1955 - art. 1 (V)

Décret n°55-676 du 20 mai 1955 · modifie

Décret n° 55-1020 du 28 juillet 1955, v. init. · application

Décret n°76-1137 du 7 décembre 1976 - art. 18 (V)

Décret n°77-930 du 4 août 1977 - art. 23 (V)

Saisine du 9 décembre 2016 - art., v. init.

Arrêté du 5 septembre 2017 - art., v. init.

Saisine du 7 décembre 2017 - art., v. init.

Code de la sécurité sociale. - art. L635-8 (Ab)

Code rural ancien - art. 1115 (Ab)