Journal officiel · Décret
Décret n°49-1303 du 17 septembre 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1949
NatureDécret
Signé le17 septembre 1949
Publié le28 septembre 1949
PublicationJORF du 28 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000868794
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Cité par 15 textes
Arrêté du 23 octobre 1951 · application
Décret n°52-721 du 21 juin 1952 · modifie
Décret n°55-1358 du 13 octobre 1955 · modifie
Décret n°56-811 du 6 août 1956 · modifie
Décret n°58-338 du 31 mars 1958 · modifie
Décret n°62-1404 du 26 novembre 1962 · modifie
Décret n°70-271 du 25 mars 1970 · modifie
Décret n°70-309 du 25 mars 1970 · modifie
Décret n°74-52 du 17 janvier 1974 · modifie
Décret n°76-1137 du 7 décembre 1976 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. R623-10 (MMN) · concordance
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