Journal officiel · Décret

Décret n°74-52 du 17 janvier 1974 COMPLETANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT ET A LA GESTION DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1974
Publié le23 janvier 1974
PublicationJORF du 23 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000697399
RéférenceDécret n°74-52 du 17 janvier 1974 COMPLETANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT ET A LA GESTION DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 23 janvier 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°49-1303 du 17 septembre 1949 · modifie
Décret n° 49-1435 du 18 octobre 1949 · modifie
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°49-1303 du 17 septembre 1949 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°49-1303 du 17 septembre 1949 - art. 2 bis (Ab) · creation
Décret n°49-1435 du 18 octobre 1949 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°49-1435 du 18 octobre 1949 - art. 2 bis (Ab) · creation
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 10 (Ab) · modification
Arrêté du 26 septembre 1983 - art. 15 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).