Journal officiel · Décret
Décret n° 49-1435 du 18 octobre 1949 portant règlement d'administration publique relatif aux règles de fonctionnement et de gestion de l'organisation autonome d'allocation de vieillesse des professions artisanales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1949
NatureDécret
Signé le18 octobre 1949
Publié le20 octobre 1949
PublicationJORF du 20 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000496220
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Cité par 15 textes
Décret n°51-317 du 28 février 1951 · modifie
Décret n°52-992 du 27 août 1952 · modifie
Décret n°53-1078 du 2 novembre 1953 · modifie
Décret n°65-502 du 28 juin 1965 · modifie
Décret n°70-310 du 25 mars 1970 · modifie
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Décret n°74-52 du 17 janvier 1974 · modifie
Décret n°77-930 du 4 août 1977 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. R623-10 (MMN) · concordance
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