Journal officiel · Décret
Décret n°53-1078 du 2 novembre 1953 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 novembre 1953
Publié le3 novembre 1953
PublicationJORF du 3 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000507745
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 49-1435 du 18 octobre 1949 · modifie
Décret n°50-1342 du 23 octobre 1950 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°55-1526 du 25 novembre 1955 · modifie
Arrêté du 6 mai 1960 · application
Décret n° 61-61 du 18 janvier 1961, v. init. · application
Décret n°63-622 du 26 juin 1963 · modifie
Décret n°64-993 du 17 septembre 1964 · modifie
Décret n°59-1328 du 20 novembre 1959 · modifie