Journal officiel · Décret

Décret n°55-1526 du 25 novembre 1955 MODIFICATION DU DECRET 531078 DU 02-11-1953 PORTANT RAP RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1955
Publié le26 novembre 1955
PublicationJORF du 26 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000491802
RéférenceDécret n°55-1526 du 25 novembre 1955 MODIFICATION DU DECRET 531078 DU 02-11-1953 PORTANT RAP RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, JO du 26 novembre 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1078 du 2 novembre 1953 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°57-389 du 22 mars 1957 · modifie
Décret n°64-993 du 17 septembre 1964 · modifie
Décret n°64-993 du 17 septembre 1964 - art. 3 (V)
Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 30 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).