Journal officiel · Décret

Décret n°57-389 du 22 mars 1957 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. 551526 DU 25-11-1955 RELATIVE AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1957
Publié le28 mars 1957
PublicationJORF du 28 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000684846
RéférenceDécret n°57-389 du 22 mars 1957 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. 551526 DU 25-11-1955 RELATIVE AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES, JO du 28 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1526 du 25 novembre 1955 · modifie
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