Journal officiel · Décret
Décret n°64-993 du 17 septembre 1964 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1964
NatureDécret
Signé le17 septembre 1964
Publié le24 septembre 1964
PublicationJORF du 24 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000672574
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°53-1078 du 2 novembre 1953 · modifie
Décret n°55-1526 du 25 novembre 1955 · modifie
Décret n°63-622 du 26 juin 1963 · modifie
Décret n°59-1328 du 20 novembre 1959 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 19 mai 1965 · application
Décret n°74-432 du 15 mai 1974 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.