Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 1965 DETERMINATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 64994 DU 17-09-1964 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mai 1965
Publié le14 juillet 1965
PublicationJORF du 14 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000626023
RéférenceArrêté du 19 mai 1965 DETERMINATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 64994 DU 17-09-1964 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, JO du 14 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-993 du 17 septembre 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).