Journal officiel · Décret

Décret n°74-432 du 15 mai 1974 INSERTION AU DECRET 64993 DU 17-09-1964 D'UN ART. 2-I EN VUE D'AMELIORER LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AVANTAGES DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES AYANT LA QUALITE D'ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE OU D'ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1974
Publié le16 mai 1974
PublicationJORF du 16 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000500359
RéférenceDécret n°74-432 du 15 mai 1974 INSERTION AU DECRET 64993 DU 17-09-1964 D'UN ART. 2-I EN VUE D'AMELIORER LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AVANTAGES DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES AYANT LA QUALITE D'ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE OU D'ANCIENS COMBATTANTS, JO du 16 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-993 du 17 septembre 1964 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°64-993 du 17 septembre 1964 - art. 2-1 (V) · creation
Décret n°74-434 du 15 mai 1974 · application
Décret n°74-434 du 15 mai 1974 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).