Journal officiel · Décret
Décret n°74-434 du 15 mai 1974 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 731051 DU 21-11-1973 AINSI QUE DES DECRETS 74432 ET 74433 DU 15-05-1974 PORTANT AMELIORATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AVANTAGES DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES ET DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES AYANT QUALITE D'ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE ET D'ANCIENS COMBATTANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 1974
NatureDécret
Signé le15 mai 1974
Publié le16 mai 1974
PublicationJORF du 16 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703460
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi n°73-1051 du 21 novembre 1973 · application
Décret n°74-432 du 15 mai 1974 · application
Décret n°74-433 du 15 mai 1974 · application
Cité par 6 textes
Décret n°64-993 du 17 septembre 1964 - art. 2-1 (V) · spec appli
Décret n°66-247 du 31 mars 1966 - art. 2-1 (V) · spec appli
Décret n°74-54 du 23 janvier 1974 - art. 1 (Ab) · spec appli
Décret n°74-434 du 15 mai 1974 - art. 1 (Ab) · spec appli
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.