Journal officiel · Décret
Décret n°66-247 du 31 mars 1966 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1966
NatureDécret
Signé le31 mars 1966
Publié le22 avril 1966
PublicationJORF du 22 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000870248
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-337 du 31 mars 1958 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°74-433 du 15 mai 1974 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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