Journal officiel · Décret

Décret n°58-337 du 31 mars 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1958
Publié le2 avril 1958
PublicationJORF du 2 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000328366
RéférenceDécret n°58-337 du 31 mars 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 2 avril 1958Légifrance →

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Cité par 7 textes
Arrêté du 28 avril 1960 · application
Décret n°60-1203 du 14 novembre 1960 · modifie
Arrêté du 4 avril 1961 · application
Décret n°63-316 du 27 mars 1963 · modifie
Décret n°65-745 du 2 septembre 1965 - art. 1 (V)
Décret n°66-247 du 31 mars 1966 · modifie
Décret n°66-247 du 31 mars 1966 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).