Journal officiel · Décret
Décret n°65-745 du 2 septembre 1965 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 641330 DU 26-12-1964 AUX TRAVAILLEURS NON SALARIES AFFILIES AU REGIME PREVU PAR LE TITRE II DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'ALGERIE EN DATE DU 30-12-1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 1965
NatureDécret
Signé le2 septembre 1965
Publié le4 septembre 1965
PublicationJORF du 4 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000849488
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 64-1330 du 26 décembre 1964 · application
Cité par 1 texte
Décret n°65-745 du 2 septembre 1965 · creation
Aller plus loin
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