Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 1961 APPROBATION DE LA DECISION DU 27-10-1960 DE LA CAISSE DE COMPENSATION DE L'ORGANISATION AUTONOME NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE FIXANT LE TAUX DU MINIMUM DE L'ALLOCATION DE VIEILLESSE BONIFIEE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 20 (II) DU DECRET 58337 DU 31-03-1958 (PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 1961
Publié le16 avril 1961
PublicationJORF du 16 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000287150
RéférenceArrêté du 4 avril 1961 APPROBATION DE LA DECISION DU 27-10-1960 DE LA CAISSE DE COMPENSATION DE L'ORGANISATION AUTONOME NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE FIXANT LE TAUX DU MINIMUM DE L'ALLOCATION DE VIEILLESSE BONIFIEE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 20 (II) DU DECRET 58337 DU 31-03-1958 (PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES), JO du 16 avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-337 du 31 mars 1958 · application
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