Journal officiel · Décret

Décret n°63-316 du 27 mars 1963 MODIFIANT LE DECRET 58337 DU 31-03-1958 MODIFIE PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1963
Publié le28 mars 1963
PublicationJORF du 28 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000504072
RéférenceDécret n°63-316 du 27 mars 1963 MODIFIANT LE DECRET 58337 DU 31-03-1958 MODIFIE PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 28 mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-337 du 31 mars 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).