Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1960 APPROBATION DE LA DECISION DE LA CAISSE DE COMPENSATION DE L'ORGANISATION AUTONOME NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE FIXANT LES REGLES D'OCTROI DES BONIFICATIONS D'ALLOCATIONS PREVUES A L'ART. 20 (III) DU DECRET 58337 DU 31-03-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1960
Publié le11 mai 1960
PublicationJORF du 11 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000436572
RéférenceArrêté du 28 avril 1960 APPROBATION DE LA DECISION DE LA CAISSE DE COMPENSATION DE L'ORGANISATION AUTONOME NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE FIXANT LES REGLES D'OCTROI DES BONIFICATIONS D'ALLOCATIONS PREVUES A L'ART. 20 (III) DU DECRET 58337 DU 31-03-1958, JO du 11 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-337 du 31 mars 1958 · application
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