Journal officiel · Décret

Décret n°59-1328 du 20 novembre 1959 MODIFIANT LE DECRET 531078 DU 02-11-1953 MODIFIE PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1959
Publié le22 novembre 1969
PublicationJORF du 22 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000486068
RéférenceDécret n°59-1328 du 20 novembre 1959 MODIFIANT LE DECRET 531078 DU 02-11-1953 MODIFIE PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, JO du 22 novembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1078 du 2 novembre 1953 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°64-993 du 17 septembre 1964 · modifie
Décret n°64-993 du 17 septembre 1964 - art. 3 (V)
Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 30 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).