Journal officiel · Décret

Décret n° 61-61 du 18 janvier 1961 fixant la valeur du point de cotisation d'allocation vieillesse à payer par les travailleurs non salariés des professions artisanales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1961
Publié le19 janvier 1961
PublicationJORF du 19 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000334989
RéférenceDécret n° 61-61 du 18 janvier 1961 fixant la valeur du point de cotisation d'allocation vieillesse à payer par les travailleurs non salariés des professions artisanales, JO du 19 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1078 du 2 novembre 1953 · application
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