Journal officiel · Décret

Décret n°50-1342 du 23 octobre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1950
Publié le26 octobre 1950
PublicationJORF du 26 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000301517
RéférenceDécret n°50-1342 du 23 octobre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, JO du 26 octobre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-546 du 21 avril 1949 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°52-992 du 27 août 1952 · modifie
Décret n°53-1078 du 2 novembre 1953 · modifie
Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 26 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).