Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1960 MONTANT DE LA COTISATION SPECIALE UNIQUE PREVUE A L'ART. 31 BIS DU DECRET 531078 DU 02-11-1953 MODIFIE ET APPROUVANT LE REGLEMENT FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CET ARTICLE ET CONCERNANT LE BENEFICE DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1960
Publié le26 mai 1960
PublicationJORF du 26 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262975
RéférenceArrêté du 6 mai 1960 MONTANT DE LA COTISATION SPECIALE UNIQUE PREVUE A L'ART. 31 BIS DU DECRET 531078 DU 02-11-1953 MODIFIE ET APPROUVANT LE REGLEMENT FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CET ARTICLE ET CONCERNANT LE BENEFICE DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES, JO du 26 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1078 du 2 novembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000262975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).