Journal officiel · Décret

Décret n°70-311 du 25 mars 1970 COMPLETE PAR LES ART. 9 TER, 9 QUATER ET 9 QUINQUIES LE DECRET 491435 DU 18-10-1949 (COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DU DIRECTEUR ET DE L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES PROFESSIONS ARTISANALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1970
Publié le11 avril 1970
PublicationJORF du 11 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000303569
RéférenceDécret n°70-311 du 25 mars 1970 COMPLETE PAR LES ART. 9 TER, 9 QUATER ET 9 QUINQUIES LE DECRET 491435 DU 18-10-1949 (COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DU DIRECTEUR ET DE L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES PROFESSIONS ARTISANALES), JO du 11 avril 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 49-1435 du 18 octobre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-1435 du 18 octobre 1949 - art. 9 quater (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).