Journal officiel · Décret

Décret n°65-502 du 28 juin 1965 MODIFICATION DES ART. 12, 14 ET 17 DU DECRET DU 18-10-1949 (EMPLOI DES DISPONIBILITES DES CAISSES ARTISANALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1965
Publié le30 juin 1965
PublicationJORF du 30 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000303275
RéférenceDécret n°65-502 du 28 juin 1965 MODIFICATION DES ART. 12, 14 ET 17 DU DECRET DU 18-10-1949 (EMPLOI DES DISPONIBILITES DES CAISSES ARTISANALES), JO du 30 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 49-1435 du 18 octobre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).