Journal officiel · Décret

Décret n°70-310 du 25 mars 1970 MODIFIANT LE DECRET 491435 DU 18-10-1949 MODIFIE PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE ARTISANALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1970
Publié le11 avril 1970
PublicationJORF du 11 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000303568
RéférenceDécret n°70-310 du 25 mars 1970 MODIFIANT LE DECRET 491435 DU 18-10-1949 MODIFIE PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE ARTISANALE, JO du 11 avril 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 49-1435 du 18 octobre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-1303 du 17 septembre 1949 - art. 8 bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).