Journal officiel · Décret
Décret n°77-930 du 4 août 1977 RELATIF A LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1977
NatureDécret
Signé le4 août 1977
Publié le14 août 1977
PublicationJORF du 14 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000701225
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-1213 du 19 juillet 1948 · modifie
Décret n° 49-1435 du 18 octobre 1949 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°77-930 du 4 août 1977 - art. 13 (Ab) · spec appli
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. L633-8 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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