Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1213 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique, relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions artisanales.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juillet 1948
Publié le25 juillet 1948
PublicationJORF du 25 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000483744
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Cité par 8 textes
Décret n°51-317 du 28 février 1951 · modifie
Décret n°55-1138 du 20 août 1955 · modifie
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Décret n°69-487 du 28 mai 1969 · modifie
Décret n°77-930 du 4 août 1977 · modifie