Journal officiel · Décret

Décret n°59-1274 du 2 novembre 1959 MODIFIE L'ART. 15 DU D. 481213 DU 19-07-1948 (ATTRIBUTIONS DE LA CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1959
Publié le6 novembre 1959
PublicationJORF du 6 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670246
RéférenceDécret n°59-1274 du 2 novembre 1959 MODIFIE L'ART. 15 DU D. 481213 DU 19-07-1948 (ATTRIBUTIONS DE LA CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES), JO du 6 novembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1213 du 19 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).