Journal officiel · Décret

Décret n°55-1138 du 20 août 1955 MODIFICATION DE L'ART. 15 DU D. 481213 DU 19-07-1948 (CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1955
Publié le26 août 1955
PublicationJORF du 26 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000485795
RéférenceDécret n°55-1138 du 20 août 1955 MODIFICATION DE L'ART. 15 DU D. 481213 DU 19-07-1948 (CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION), JO du 26 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1213 du 19 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).