Journal officiel · Décret
Décret n°59-1200 du 19 octobre 1959 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 57444 DU 08-04-1957 INSTITUANT UN REGIME PARTICULIER DE RETRAITE EN FAVEUR DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 octobre 1959
Publié le24 octobre 1959
PublicationJORF du 24 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000851080
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-1213 du 19 juillet 1948 · modifie
Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 · application