Journal officiel · Loi
Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de police (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 1957
NatureLoi
Signé le8 avril 1957
Publié le9 avril 1957
PublicationJORF du 9 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000501084
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 8 textes
Décret n°59-1200 du 19 octobre 1959 · application
Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · modifie
Loi n°82-1152 du 30 décembre 1982 · modifie
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · modifie
LOI2001-1276 · application
LOI2004-1485 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.