Journal officiel · Décret

Décret n°69-487 du 28 mai 1969 MODIFICATION DES ART. 6 & 10 DU DECRET 481213 DU 19-07-1948 (AGREMENT ET STATUT DES CAISSES D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ARTISANALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1969
Publié le31 mai 1969
PublicationJORF du 31 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000511771
RéférenceDécret n°69-487 du 28 mai 1969 MODIFICATION DES ART. 6 & 10 DU DECRET 481213 DU 19-07-1948 (AGREMENT ET STATUT DES CAISSES D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ARTISANALES), JO du 31 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1213 du 19 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).