Journal officiel · Décret

Décret n°52-721 du 21 juin 1952 MODIFICATION DE L'ART. 2, 3EME ALINEA DU D. 491303 DU 17-09-1949 (PRELEVEMENTS SUR LES COTISATIONS DES ALLOCATIONS VIEILLESSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juin 1952
Publié le24 juin 1952
PublicationJORF du 24 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000688368
RéférenceDécret n°52-721 du 21 juin 1952 MODIFICATION DE L'ART. 2, 3EME ALINEA DU D. 491303 DU 17-09-1949 (PRELEVEMENTS SUR LES COTISATIONS DES ALLOCATIONS VIEILLESSES, JO du 24 juin 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1303 du 17 septembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).