Journal officiel · Décret

Décret n°62-1404 du 26 novembre 1962 MODIFICATION DU DECRET 491303 DU 17-09-1949 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET A LA GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1962
Publié le30 novembre 1962
PublicationJORF du 30 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000852822
RéférenceDécret n°62-1404 du 26 novembre 1962 MODIFICATION DU DECRET 491303 DU 17-09-1949 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET A LA GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE, JO du 30 novembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1303 du 17 septembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).