Journal officiel · Décret
Décret n°76-1137 du 7 décembre 1976 RELATIF A LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1976
NatureDécret
Signé le7 décembre 1976
Publié le12 décembre 1976
PublicationJORF du 12 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502021
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-1756 du 19 novembre 1948 · modifie
Décret n°49-1303 du 17 septembre 1949 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°76-1137 du 7 décembre 1976 - art. 11 (Ab) · spec appli
Décret n°79-386 du 8 mai 1979 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. L633-8 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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