Journal officiel · Décret
Décret n°78-321 du 14 mars 1978 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1978
NatureDécret
Signé le14 mars 1978
Publié le16 mars 1978
PublicationJORF du 16 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000874392
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 10 textes
Arrêté du 22 septembre 1978 · application
Arrêté du 22 septembre 1978 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 29 juin 1982 · txt source
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D635-29 (Ab) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.