Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1978 APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE INSTITUE PAR LE DECRET 78321 DU 14-03-1978. (REGLEMENT PUBLIE AU JO COMPLEMENTAIRE MEME JOUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1978
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1978
Publié le17 octobre 1978
PublicationJORF du 17 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000308894
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-321 du 14 mars 1978 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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