Journal officiel · Décret

Décret n°79-386 du 8 mai 1979 COMPLETANT LE DECRET 761137 DU 07-12-1976 RELATIF A LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1979
Publié le16 mai 1979
PublicationJORF du 16 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516269
RéférenceDécret n°79-386 du 8 mai 1979 COMPLETANT LE DECRET 761137 DU 07-12-1976 RELATIF A LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 16 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1137 du 7 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).