Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1756 du 19 novembre 1948 relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 novembre 1948
Publié le21 novembre 1948
PublicationJORF du 21 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000872178
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°48-101 du 17 janvier 1948 · application
Cité par 10 textes
Circulaire du 7 février 1949 · application
Arrêté du 9 juin 1949 · application
Décret n°49-1304 du 17 septembre 1949 · modifie
Décret n°50-397 du 28 mars 1950 · modifie
Décret n°55-1402 du 22 octobre 1955 · modifie
Décret n°69-488 du 28 mai 1969 · modifie
Décret n°76-1137 du 7 décembre 1976 · modifie