Journal officiel · Décret

Décret n°69-488 du 28 mai 1969 MODIFICATION DES ART. 4 & 5 DU DECRET 481756 DU 19-11-1948 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX STATUTS ET A L'AGREMENT NECESSAIRE A LA CREATION DES CAISSES D'ASSURANCE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1969
Publié le31 mai 1969
PublicationJORF du 31 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000697630
RéférenceDécret n°69-488 du 28 mai 1969 MODIFICATION DES ART. 4 & 5 DU DECRET 481756 DU 19-11-1948 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX STATUTS ET A L'AGREMENT NECESSAIRE A LA CREATION DES CAISSES D'ASSURANCE VIEILLESSE, JO du 31 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1756 du 19 novembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).