Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1949 PORTANT AGREMENT DE CAISSES PROFESSIONNELLES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1949
Publié le21 juin 1949
PublicationJORF du 21 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000799881
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1756 du 19 novembre 1948 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie