Journal officiel · Décret

Décret n°49-1304 du 17 septembre 1949 MODIFICATION DES ART. 4 ET 6 DU D. DU 19-11-1948 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX STATUTS DES CAISSES ET A L'IMPLANTATION DES CAISSES D'ALLOCATION VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1949
Publié le28 septembre 1949
PublicationJORF du 28 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000496241
RéférenceDécret n°49-1304 du 17 septembre 1949 MODIFICATION DES ART. 4 ET 6 DU D. DU 19-11-1948 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX STATUTS DES CAISSES ET A L'IMPLANTATION DES CAISSES D'ALLOCATION VIEILLESSE, JO du 28 septembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1756 du 19 novembre 1948 · modifie
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