Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 février 1949 APPLICATION DU D. DU 19-11-1948 RELATIF AU REGIME PROVISOIRE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le7 février 1949
Publié le16 février 1949
PublicationJORF du 16 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000478888
RéférenceCirculaire du 7 février 1949 APPLICATION DU D. DU 19-11-1948 RELATIF AU REGIME PROVISOIRE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 16 février 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1756 du 19 novembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).