Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1951 APPROBATION DES STATUTS DE LA CAISSE DE COMPENSATION DE L'ORGANISATION AUTONOME NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1951
Publié le23 novembre 1951
PublicationJORF du 23 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000477804
RéférenceArrêté du 23 octobre 1951 APPROBATION DES STATUTS DE LA CAISSE DE COMPENSATION DE L'ORGANISATION AUTONOME NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, JO du 23 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1303 du 17 septembre 1949 · application
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