Journal officiel · Loi
Loi n° 53-1308 du 31 décembre 1953 de finances pour l'exercice 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 décembre 1953
Publié le5 janvier 1954
PublicationJORF du 5 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000317034
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Textes cités liens · DILA4
LOI n° 47-520 du 21 mars 1947 · modifie
Loi n°48-101 du 17 janvier 1948 · modifie
Loi n°49-1642 du 31 décembre 1949 · modifie
LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 - art. 47 (Ab) · modification
Décret n°54-769 du 20 juillet 1954 · modifie
Décret n°54-778 du 28 juillet 1954 · application
Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 · modifie